J.O. 183 du 9 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDL0300115A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2003, Mme Peneau Brigitte, contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Est (résidence Nancy), en remplacement de M. Levin Philippe, avec effet à la date du 1er septembre 2003.